Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date]. Elles remplacent intégralement les conditions précédemment publiées sur airablack.com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site https://airablack.com (le « Site ») et son utilisation. Le Site est édité par Aria S.r.l., société de droit italien dont le siège est situé Piazza Zara 1, 42122 Reggio Emilia (RE), Italie (l'« Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Il présente Aïra, artiste virtuelle, ses contenus, sa musique et ses offres de partenariat.
Article 2. Acceptation
Utiliser le Site vaut acceptation des CGU. L'Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée au moment de la consultation.
Article 3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir, et peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
Article 4. Nature virtuelle d'Aïra
Aïra est un personnage de fiction dont les images, les vidéos et la voix sont générées par intelligence artificielle. Ce n'est pas une personne réelle. Les propos tenus « par » Aïra sur le Site et sur les réseaux sociaux sont des créations de l'Éditeur. Aucun contenu du Site ne doit être compris comme le témoignage, l'expérience vécue ou l'avis d'une personne réelle.
Article 5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (personnage, nom, visuels, vidéos, sons, textes, logo, charte graphique) sont protégés, notamment par la loi italienne n° 633/1941 sur le droit d'auteur. L'utilisateur peut les consulter pour un usage privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, y compris l'extraction et la fouille de textes et de données (l'Éditeur exerce l'opposition prévue à l'article 4 de la directive (UE) 2019/790 et à l'article 70-quater de la loi n° 633/1941), la reproduction et l'entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle. Les demandes de licence s'adressent à business@airablack.com.
Article 6. Formulaire de contact
Le formulaire de la page « Travailler avec Aïra » ouvre la messagerie de l'utilisateur avec un message prérempli adressé à business@airablack.com. Aucune donnée n'est enregistrée sur le Site. L'envoi d'une demande n'engage aucune des parties : toute collaboration fait l'objet d'un devis et d'un contrat écrit (pour les campagnes destinées au public français, ce contrat est obligatoire dès 1 000 € HT en application de la loi française n° 2023-451 du 9 juin 2023).
Article 7. Contenus et services tiers
Le Site contient des liens vers des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, Spotify…). Il peut proposer des lecteurs intégrés, qui ne se chargent qu'après un clic de l'utilisateur. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces services, qui ont leurs propres conditions.
Article 8. Boutique
Aucune vente n'est actuellement réalisée sur le Site. Toute vente future sera soumise à des conditions générales de vente distinctes, conformes au Code de la consommation italien (D.Lgs. n° 206/2005) et communiquées avant la commande. Les acheteurs d'anciens produits numériques peuvent écrire à business@airablack.com pour retrouver l'accès à leur achat.
Article 9. Responsabilité
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif, notamment les chiffres d'audience, qui sont datés et sourcés. Dans les limites permises par la loi (notamment l'article 1229 du Code civil italien), l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site, ni d'une interruption ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Article 10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit italien et au droit de l'Union européenne. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Reggio Emilia (Tribunale di Reggio Emilia). Si l'utilisateur est un consommateur, il conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I ») et peut saisir les juridictions de son lieu de résidence (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 ; article 66-bis du Code de la consommation italien). Il peut aussi recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ADR) de son choix.
Article 12. Contact
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